Dernière mise à jour le : 22/10/2024
De l’évaluation des risques professionnels à la prévention de la pénibilité, l’employeur est l’acteur central de la sécurité au travail. Mais d’autres parties prenantes de l’entreprise jouent un rôle décisif pour rendre les conditions de travail plus sûres, à l’instar des préventeurs, des délégués du personnel, des référents santé-sécurité… et bien entendu des salariés eux-mêmes ! Plus que la loi, c’est bien la jurisprudence qui a défini clairement les fondements de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur. Jusqu’aux arrêts dits « amiante » en 2002, l’obligation de sécurité était une « obligation de moyens », c’est-à-dire que le juge fondait ses décisions sur les...
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