Dernière mise à jour le : 13/12/2024
La loi « Handicap », promulguée le 11 février 2005, vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possibilité de choisir son projet de vie. Le texte est fondé sur les principes généraux de non-discrimination. Parmi les objectifs mis en avant, on trouve notamment l’insertion professionnelle : la loi prévoit un système d’incitations et de sanctions alourdies pour faire respecter l’obligation légale de l’emploi d’un quota de 6% de personnes handicapées dans le secteur public et dans les entreprises privées de plus de vingt personnes ; et le renforcement de l’accessibilité, qui concerne l’accès des personnes handicapées aux espaces publics, aux systèmes de transport et au cadre bâti neuf....
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