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Dernière mise à jour le : 10/11/2017

Déchets du matériel informatique: les coûts.

Déchets du matériel informatique: les coûts.

N°5 - Décembre 2006

On les appelle les DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques. Parmi eux, les déchets issus des matériels informatiques, dont le coût de traitement est désormais pris en charge par les clients, particuliers ou entreprises.

Depuis le 15 novembre 2005, la France a transposé la directive européenne qui oblige au recyclage des déchets issus des équipements électriques et électroniques. Résultat : depuis cette date, le prix des équipements concernés est majoré du montant correspondant au coût de recyclage. Le montant de cette « taxe environnementale » est automatiquement intégré à la facture de tout appareil acheté, et directement affecté au traitement des déchets. Même si les matériels informatiques représentent une part marginale de ces déchets, certains peuvent s'avérer particulièrement dangereux.

Les conséquences pour les entreprises

D'abord une augmentation des investissements, sachant que les prix du recyclage peuvent être négociés avec les fournisseurs. En effet, ce sont eux qui sont légalement responsables de l’organisation, du financement, de l’enlèvement et du traitement des matériels… sauf si le contrat de vente stipule un accord avec le client. Ces derniers peuvent alors négocier un dégrèvement du coût de recyclage, en échange, par exemple, d'une prise en charge du matériel en fin de vie. Précisons que les entreprises doivent assumer cette responsabilité pour les matériels achetés avant le 13 août 2005 (date de la transposition de la directive européenne en droit français). Autre possibilité pour les entreprises qui s'équipent et qui obtiennent un dégrèvement sur le prix d'achat : rendre le matériel ancien au distributeur, qui a l'obligation de le reprendre gratuitement pour tout achat d'un équipement équivalent. 
 

 

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