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Dernière mise à jour le : 19/05/2017

Les actus d'Agir Magazine

Amiante : dématérialisation de la procédure de déclaration

Le 19/04/2017

Aujourd’hui, avant le démarrage de travaux, les employeurs ont l’obligation d’informer par voie postale l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent, et, le cas échéant, l’OPPBTP, en leur adressant le plan de démolition, de retrait d’amiante ou d’encapsulage.

En 2018, cette procédure se fera sur Internet. Elle permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives en une fois de façon dématérialisée.

Cette décision fait partie d’une nouvelle série de vingt-deux mesures annoncées le 23 mars 2017 par le Conseil de la simplification pour les entreprises.

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°69

Le nouveau suivi santé de vos salariés

La santé et la qualité de vie au travail

Le 11 octobre 2016 la Médecine du Travail, devenue depuis la Santé au Travail, fêtait ses 70 ans …. En 70 ans, le système n’a cessé d’évoluer à l’appui de réformes, de transpositions communautaires et autres circulaires et arrêtés… Avec la promulgation de « Loi Travail » puis le décret relatif à la « Modernisation de la médecine du travail » du 27 décembre 2016, une transformation certaine est aujourd’hui à l’œuvre… Qu’est ce qui change en 2017 ?

Que faisiez-vous l’été dernier ? Vous n’êtes certainement pas passé à côté du tohu-bohu engendré par la « loi Travail » ! Mais sans doute que son « article 102 » vous a échappé lorsqu’elle a été promulguée le 8 août 2016… Entre temps le décret du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » est venu en préciser les modalités et conditions d’application. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le cadre juridique et les modalités d’action de votre Service interentreprises de santé au travail (SSTI) ont changé ! Au final c’est le suivi santé-travail de vos salariés qui change mais aussi vous, employeurs, qui pouvez changer votre rapport avec la « médecine du travail » … Pourquoi cette réforme ? Pourquoi ces changements ?

Les motivations de la réforme !

Revenons un peu en arrière avec la loi de juillet 2011 et ses décrets d’application de janvier 2012 définissant la mission exclusive de votre SSTI : « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Une missio ...


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EN PARUTION !

AGIR Magazine
n°69

Parution :
Mars / Avril 2017


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