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Dernière mise à jour le : 10/11/2017

Les actus d'Agir Magazine

Accessibilité au public dans les ERP

Le 04/05/2017

Un décret du 28 mars rend obligatoire la mise à disposition du registre public d'accessibilité au public.

Les exploitants d'ERP (établissements recevant du public) sont tenus de mettre à disposition du public ce registre à compter du 1er septembre 2017. 

Il mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
 

Le registre contient :

  • Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ; 
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
  • Les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l'ensemble du public et sur sa mise à jour régulière.

Pour les points d'arrêt des services de transport collectif relevant du régime des établissements recevant du public et qui sont soumis aux dispositions de l'article L. 111-7-3, le registre public d'accessibilité peut porter sur l'ensemble d'une ligne ou d'un réseau.

En savoir plus : Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, JORF 30 mars 2017. 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°72

Restructurations et Santé

La santé et la qualité de vie au travail

La protection de la santé des personnes lors des restructurations est devenue un enjeu tout autant « politique » que les impacts économiques et les conséquences sociales. Il est aujourd’hui admis que tout changement organisationnel au sens large du terme est un facteur à risque psycho-social. Une « restructuration plus saine » nécessite donc une politique préventive de la santé dont le corolaire est l’anticipation…

Dans son livre vert sur les restructurations publiées en 2012, la Commission européenne rappelle « qu’il est nécessaire de remédier aux problèmes sociaux et sanitaires engendrés par l’insécurité de l'emploi, l’adaptation, les licenciements et le chômage de longue durée par des approches efficaces permettant aux travailleurs de s'adapter aux changements sur le lieu de travail, de revenir rapidement à l’emploi et d’atténuer les effets des transitions sur la santé » … Derrière cette recommandation se trouve le monde de la restructuration d’entreprise, ou plutôt des restructurations eu égard à leurs différentes formes (lire plus loin). Et dans ce monde, des salariés, des personnes, de l’humain… du social bien sûr, de l’économique évidement mais aussi de la santé ! Et là on entre très vite dans le vif du sujet : historiquement, dans le cadre de restructurations, le concept « santé » a été apprécié dans un sens économique, c’est-à-dire le sens d’une « entreprise en bonne santé » ou qui doit le rester car placée dans le cont ...



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EN PARUTION !

AGIR Magazine
n°72

Parution :
Septembre / Octobre 2017


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